Une clôture mitoyenne est une clôture érigée sur la limite séparative de deux terrains et cela afin de mieux les séparer. Cela signifie donc qu’elle appartient de manière égale aux deux voisins. Et d’un point de vue juridique, chacun des voisins a un droit de propriété sur cette clôture, on parle de mitoyenneté. Cependant pour éviter les conflits, il y a quelques règles à connaître.
Ce qu’il faut savoir sur la mitoyenneté
Tout d’abord, sachez que ne sont pas considérées comme des clôtures mitoyennes : des murs qui délimitent deux terrains n’ayant pas le même niveau. Mais aussi, c’est le cas des clôtures avec des sommets pentus et des tuiles ou corniches sur un seul côté. Et inversement, des murs de clôture sont dits mitoyens lorsqu’ils se trouvent le long de la ligne séparative et appartiennent à deux propriétaires différents. En cas de doute sur la mitoyenneté, faites appel à un géomètre expert qui déterminera le statut de ladite clôture. Toutefois, d’après la loi, elle ne concerne pas uniquement les murs. Elle peut aussi se décliner sous la forme de haie, palissade ou grillage. Et comme dit précédemment, les deux voisins sont tous deux propriétaires de cette clôture en détenant chacun une moitié notamment celle située sur son côté du jardin.
Ériger un mur mitoyen : quels sont les avantages ?
Une clôture mitoyenne confère autant des droits que des obligations à ses propriétaires. En premier lieu, elle permet de partager les fruits provenant des arbres mitoyens. Et en cas de travaux de réparation sur le mur, vous n’aurez pas à demander l’autorisation du voisin. D’ailleurs, vous pourrez décider d’élever vous-même la clôture, mais dans ce cas, la charge d’entretien de la partie surélevée vous appartiendra exclusivement. Enfin, avoir un mur mitoyen permet d’alléger les frais liés à la construction et à l’entretien de la clôture. Pour cause, les deux propriétaires vont se départager les frais en part égale.
Les règles relatives à l’entretien d’une clôture mitoyenne
Même si les deux voisins disposent de droits sur le mur mitoyen, il y a tout de même des réglementations à respecter. Les plus importants étant de ne pas créer une fenêtre sur ce mur ni de réaliser des travaux d’aménagement qui risqueraient de le fragiliser. En revanche, sont autorisés : les travaux de plantation d’arbres ou de végétaux sans pour autant dépasser la hauteur du mur. Et comme il découle des obligations de cette mitoyenneté, en cas de rénovation, les frais de reconstructions sont à la charge des deux parties. Ils doivent pour cela décider ensemble des matériaux de fabrication à adopter, des finitions et du professionnel à engager. Mais sachez que vous pourrez vous extraire de ces obligations, il vous suffira pour cela de céder le mur à votre voisin.